17/03/2014 . 1176
Action sociale

Avis relatif au projet d’arrêté de modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé – simplification administrative (2ème phase) (Harmonisation subventions/rapports d’activités)

Le CESW a remis un avis sur un projet d’arrêté visant à concrétiser le processus de simplification et d’harmonisation des procédures lancé dans le secteur de l’Action sociale et de la Santé. Le projet prévoit, pour l’essentiel, de nouvelles modalités de liquidation et de justification des subventions ainsi qu’un modèle de rapport d’activités uniformisé pour les services et institutions agréés dans ce secteur. Saluant globalement le travail de simplification initié dans le secteur de l’Action sociale et de la Santé au cours de la législature, le CESW suggère notamment au Gouvernement d’examiner l’opportunité d’étendre les nouvelles modalités de liquidation des subventions à d’autres domaines couverts par la Région (emploi, formation, …) et/ou d’autres pouvoirs subsidiants. Il plaide néanmoins pour que les exigences émises en matière de pièces justificatives tiennent compte de la taille des secteurs ainsi que de leur volume d’activités, afin que cela soit gérable par l’ensemble des opérateurs. Enfin, le CESW plaide pour une meilleure exploitation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, des données figurant dans les rapports d’activités des services.

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