Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1205 Mobilité Avis Sur le Projet de Plan Régional de Mobilité Durable pour la Wallonie (PRMD)
CESE Wallonie 1221 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1237 Logement Avis relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie (Appropriation par la Région wallonne de la matière visée par l’article 15 de la Loi spéciale relative à la 6ème réforme de l’Etat)
CESE Wallonie 1253 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
CESE Wallonie 1269 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat en matière d’emploi et de formation en alternance
CESE Wallonie 1285 Budgets-Finances Avis Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
CESE Wallonie 1301 Politiques transversales Avis sur la réforme de la fonction consultative - Recommandations juridiques sur les avant-projets de décrets adoptés par le Gouvernement le 9 juin 2016
CESE Wallonie 1317 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1333 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1349 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
CESE Wallonie 1365 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
CESE Wallonie 1572 Economie Soutien et développement des réseaux d’entreprises ou clusters
CESE Wallonie 1592 Politiques transversales Simplification administrative et communication digitale
CESE Wallonie 1407 Economie Avant-projet de décret relatif à la création de l'IWEPS
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