Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1448 Action sociale Avant-projet d’arrêté relatif aux centres de formation d’aides familiales
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
Pôle Logement LOG.24.07.AV Logement Modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public
CESE Wallonie 1400 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté relatif aux services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
CESE Wallonie 1458 Emploi-Formation Avant-projets de décret transposant la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de la proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
CESE Wallonie 1450 Politiques transversales Avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Pôle Logement LOG.21.09 Logement Financement des logements d’utilité publique
Pôle Energie ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Pôle Energie ENERGIE.18.09.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant‐projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie ENERGIE.19.04.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité
Pôle Energie ENERGIE.18.12.AV Energie Avant‐projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché de l’électricité, l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz et AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité
Pôle Energie ENERGIE.19.02.AV Energie Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Pôle Energie ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
Observatoire du commerce OC.23.99.AV Commerce Aveve (relocalisation) (recours) à Namur
Observatoire du commerce OC.23.35.AV Commerce Aveve (relocalisation) à Namur
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