Les avis | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance	Date	N°	Thématique	Titre Trier par ordre décroissant
Pôle Environnement	05-02-2019	ENV.19.18.AV	Eau	Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
CESE Wallonie	14-01-2019	1404	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
Pôle Environnement	25-09-2023	ENV.23.107.AV	Déchets	Subsides pour les entreprises du secteur de la réutilisation et du réemploi
CESE Wallonie	17-12-2018	1399	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
Pôle Environnement	21-03-2024	ENV.24.45.AV	Environnement	Réforme du permis d’environnement : projet d’arrêté (première lecture).
Pôle Logement	22-09-2023	LOG.23.07.AV	Logement	Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Environnement	03-09-2020	ENV.20.49.AV	Déchets - Eau - Sols	Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
CESE Wallonie	27-04-2018	1362	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Pôle Environnement	05-03-2021	ENV.21.36.AV	Eau	Avant-projet d’arrêté modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
CESE Wallonie	24-01-2019	1409	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux,régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et d’autres dispositions légales
CESE Wallonie	17-12-2018	1398	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
CESE Wallonie	25-03-2019	1427	Action sociale - Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs)
CESE Wallonie	25-03-2019	1429	Action sociale	Avant-projet d’arrêté relatif à l’accueil social rural
CESE Wallonie	14-09-2020	1447	Action sociale	Avant-projet d’arrêté relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA)
Pôle Logement	10-04-2024	LOG.24.06.AV	Logement	Octroi d’avances aux Sociétés de logement de service public (SLSP) par la Société wallonne du Logement (SWL)