05/03/2021 . ENV.21.36.AV
Eau
Avant-projet d’arrêté modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
Le Pôle Environnement soutient la volonté du Gouvernement de revaloriser les primes à l'installation de systèmes d’épuration individuelle et, par là même, œuvrer à une meilleure protection de la ressource en eau et de la biodiversité.
De fait, au vu de l'impact du manque d'assainissement autonome sur la non atteinte du bon état d'une proportion importante de masses d'eau de surface en Wallonie, cette thématique apparait comme particulièrement importante.
Le Pôle regrette de ne pas disposer d’une estimation budgétaire globale de la révision des primes avec un phasage dans le temps.
Il fait des recommandations pour les zones de protection prioritaires et insiste pour que des contrôles soient effectivement mis en place sur le terrain.