Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie 24 10 AV Energie Critères durabilité biomasse
Pôle Energie ENERGIE.18.04.AV Energie Avis sur le transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 et le décret du 19 décembre 2001
Pôle Energie ENERGIE.19.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d'électricité
Pôle Energie ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
Pôle Energie Energie.21.11.AV Energie Primes simplifiées pour la réalisation d’investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
Pôle Energie Energie.23.13.AV Energie Mise en conformité avec le RGPD
Pôle Energie Energie.23.17.AV Energie Neutralité carbone : participation citoyenne et soutien aux communes
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement ENV.24.47.AV-AT.24.36.AV-ENERGIE.24.07.AV Energie - Environnement Accélération du déploiement des énergies renouvelables
Pôle Energie ENERGIE.18.05.AV Energie Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement Energie.23.02.AV - ENV.23.9.AV – CESE A.1524 Energie - Environnement - Politiques transversales Plan Air Climat Energie 2030
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Pôle Energie Energie.23.12.AV Energie Développement d’un réseau de transport du CO2
Pôle Energie Energie.23.16.AV Energie Conventions carbone
Pôle Energie ENERGIE.18.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
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