30/10/2023 . Energie.23.17.AV
Energie
Neutralité carbone : participation citoyenne et soutien aux communes
Concernant la participation citoyenne, des remarques sont formulées concernant le droit de réserve à respecter et l’allongement des délais pour la publication des avis.
Pour le soutien aux communes dans leur action climatique, il est regretté que le projet d’AGW ne précise pas les modalités nécessaires pour permettre l’application effective du droit de tirage prévu par le décret.