05/12/2019 . ENERGIE.19.07.AV
Energie

Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d'électricité

Dans cet avis, le Pôle Energie rappelle qu’il est nécessaire que l’ensemble des utilisateurs participent équitablement aux frais de réseaux.  Il signale également que les systèmes de soutien aux  petites installations photovoltaïques mises en service à partir de 2008 ont été calculés notamment en tenant compte de l’entrée en vigueur du tarif prosumer. 
En conséquence, le Pôle remet un avis défavorable sur le report de l’entrée en vigueur d’un tarif prosumer.

En outre, il invite le Ministre et la CWAPE à travailler au plus vite sur un cadre incitatif pour valoriser au mieux la production et le profil des prosumers, conformément aux nouvelles directives européennes.

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