Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Observatoire du commerce AV.22 Commerce PIC Zeeman - Bel&Bo à Oupeye
Observatoire du commerce AV.87 Commerce PI Showroom Volvo & Land Rover à Waimes
Observatoire du commerce AV.132 Commerce PI Sketchers (recours) à Herstal
Observatoire du commerce AV.193 Commerce PI - Immo Aval à Ath
Observatoire du commerce AV.249 Commerce PI - Le temps d'un jardin à Lasne
CESE Wallonie 977 Communauté germanophone - Logement Avis relatif au logement social dans la Communauté germanophone
Pôle Environnement ENV.23.138.AV Déchets - Eau - Environnement - Sols Modifications de législations environnementales
Pôle Environnement ENV.24.51.AV Déchets Responsabilité élargie des producteurs d’huiles usagées et gestion de huiles usagées
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Pôle Environnement ENV.20.49.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Pôle Environnement ENV.24.52.AV Déchets Responsabilité élargie des producteurs de matelas usagés et gestion de matelas usagés
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Pôle Environnement ENV.19.17.AV Déchets Projet d'AGW établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets
Pôle Environnement ENV.22.25.AV Déchets - Sols AGW Espèces Exotiques Envahissantes
Pôle Environnement ENV.22.64.AV Déchets Décret déchets-2éL
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