29/03/2024 . ENV.24.52.AV
Déchets
Responsabilité élargie des producteurs de matelas usagés et gestion de matelas usagés
Le projet d’arrêté prévoit des dispositions spécifiques aux matelas usagés en matière de gestion des déchets, en lien avec les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs de ces matelas.
Le Pôle Environnement renvoie aux commentaires généraux formulés dans son avis sur le cadre général (voir EN.24.48.AV). Il énonce une série de commentaires particuliers sur les principes généraux et objectifs chiffrés, sur l’éco-modulation, la prévention, le réemploi, sur la collecte sélective, l’homologation des opérateurs, le rapportage ou encore le financement des matelas usagés. Des propositions de reformulation du texte sont avancées dans l’avis.