29/03/2024 . ENV.24.51.AV
Déchets
Responsabilité élargie des producteurs d’huiles usagées et gestion de huiles usagées
Le projet d’arrêté prévoit des dispositions spécifiques aux huiles usagées en matière de gestion des déchets, en lien avec les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs de ces huiles.
Le Pôle Environnement renvoie aux commentaires généraux formulés dans son avis sur le cadre général (voir EN.24.48.AV). Il énonce une série de commentaires particuliers sur les définitions et champs d’application, sur les principes généraux et objectifs chiffrés, sur l’éco-modulation et la prévention, la communication, la collecte, le rapportage ou encore le financement des huiles usagées. Des propositions de reformulation du texte sont avancées dans l’avis.