Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1200 Economie Avis d'initiative relatif au rapport de l’Envoyé PME wallon
CESE Wallonie 1201 Economie Avis Relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
CESE Wallonie 1202 Commerce - Action sociale Sur à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1203 Economie - Emploi-Formation Avis sur la migration économique et l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie suite à la sixième réforme de l’Etat
CESE Wallonie 1204 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1205 Mobilité Avis Sur le Projet de Plan Régional de Mobilité Durable pour la Wallonie (PRMD)
CESE Wallonie 1206 Action sociale Avis relatif au 7ème Rapport du Service de Lutte contre la Pauvreté intitulé « Protection sociale et pauvreté »
CESE Wallonie 1207 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1208 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2014-2019
CESE Wallonie 1209 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT)
CESE Wallonie 1210 Politiques transversales Avis relatif à la rationalisation de la fonction consultative
CESE Wallonie 1211 Emploi-Formation Avis relatif à la proposition d'un profil de fonction pour les tuteurs en entreprises
CESE Wallonie 1212 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
CESE Wallonie 1213 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
CESE Wallonie 1214 Economie Projet de simplification des programmes incitatifs à l’internationalisation des entreprises
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