02/03/2015 . 1209
Aménagement du territoire

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT)

Le CESW vient de rendre son avis sur le Code du développement territorial. De manière globale, le Conseil accueille favorablement le nouveau projet de Code qui a pour ambition de contribuer au développement durable et attractif et à l’amélioration du cadre de vie de la Wallonie. Il estime que l’optimalisation du Code adopté en avril 2014 est une bonne chose pour clarifier certains points et assurer la stabilité juridique et la sécurité des investissements en Wallonie. Il souligne positivement qu'un certain nombre de mesures retenues dans le décret en projet répondent directement aux préconisations formulées par les partenaires sociaux dans son Avis A. 1121 relatif au Code initial. Le projet concourt aux objectifs de lisibilité et de praticabilité du Code (structuration du code en livres…), de simplification des procédures et des outils (couplage des procédures…), de cohérence des textes et de sécurité juridique des outils et des travaux (saisine automatique du fonctionnaire délégué…). En termes d’accélération et de sécurité des décisions et des procédures, le Conseil tient à saluer la mise en place de délais de rigueur pour les permis d’urbanisme ainsi que les nouvelles modalités en matière de révision de plans de secteur. Il apprécie par ailleurs la volonté du Gouvernement de promouvoir une meilleure politique d’aménagement du territoire ainsi qu’un urbanisme de projet en lieu et place d’un urbanisme de contraintes.

Télécharger l'avis