26/01/2015 . 1207
Recherche-Innovation
Avis du CPS concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Le Conseil wallon de la Politique scientifique (CPS) a rendu un avis sur un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce texte vise principalement à transposer dans le droit wallon les dispositions de la nouvelle version du Règlement général d’exemption par catégorie et de l’Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation adoptée par la Commission européenne en juin 2014. Le CPS a remis un avis globalement favorable sur cet avant-projet de décret, moyennant quelques remarques portant sur le financement des études de faisabilité et certains aspects du soutien octroyé aux centres de recherche agréés, à savoir les exigences relatives à la capacité d’autofinancement ainsi que le traitement du coût des bâtiments et terrains utilisés dans le cadre des projets de recherche et celui des frais occasionnés par les prises de brevets.