Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Logement LOG.18.07.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Pôle Mobilité Mob 23 03 AV Mobilité Octroi d’une subvention en faveur de la cyclologistique
Pôle Mobilité Mob.21.01.AV Mobilité Avant-projet de décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Pôle Mobilité Mob.22.08.AV Mobilité Mobilité locale et aménagements cyclables
Pôle Mobilité Mob.22.09.AV Mobilité Exigences en matière d’accessibilité applicables aux services de transport
Pôle Mobilité Mob.22.05.AV Mobilité Nouvelles courbes des plans d’exposition au bruit des aéroports wallons
Pôle Mobilité Mob.22.10.AV Mobilité Contrôle des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses
Pôle Mobilité MOB.19.4.AV Mobilité Avis sur le volet mobilité de la Déclaration de politique régionale
Pôle Mobilité Mob.22.04.AV Mobilité Rectification des courbes des plans de développement à long terme des aéroports wallons
Pôle Mobilité Mob.22.12.AV Mobilité Autorisation d’expérimentations et de projets pilotes pour des systèmes innovants en navigation intérieure
Pôle Mobilité Mob.21.02.AV Mobilité Nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Pôle Mobilité Mob22.11.AV Mobilité Fixation des prix maximums pour le transport par taxis
Pôle Mobilité Mob.22.13.AV Mobilité Cyclopartage en flotte libre
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
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