Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.19.031.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Natagora concernant la translocation d’individus de triton crêté au sein de la carrière de Bierghes et ce, dans le cadre du projet Life in Quarries
Pôle Aménagement du territoire AT.19.07.AV Aménagement du territoire - Commerce - Environnement Complexe commercial Colruyt à JEMEPPE-Sur-SAMBRE
Pôle Ruralité RUR.19.004.AV-Nature Nature - Ruralité Projet de création du Parc naturel de l’Ardenne méridionale
Pôle Aménagement du territoire AT.19.10.AV Aménagement du territoire - Nature Parc naturel de l’Ardenne méridionale – Projet de création
Pôle Ruralité RUR.19.029.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre COLLIN concernant : - un avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau - un avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - le contenu du rapport sur les incidences environnementales y relatif
Pôle Aménagement du territoire AT.19.14.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de GEMBLOUX
Pôle Aménagement du territoire AT.19.08.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de 9 éoliennes à Florinchamps, THUIN et HAM-SUR-HEURE
Pôle Environnement ENV.19.13.AV Eau Projet de contenu du RIE portant sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
Pôle Aménagement du territoire AT.19.11.AV Aménagement du territoire - Environnement Construction de deux résidences-services, d’un centre de revalidation et d’une polyclinique à TROOZ
Pôle Ruralité RUR.19.030.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Natagora concernant le prélèvement d’individus adultes de sonneur à ventre jaune (camp militaire de Marche-en-Famenne), la mise en élevage (domaine de Han-sur-Lesse) et la translocation de tétards au sein des mares aménagées de la carrière de la Warche à Malmedy et ce, dans le cadre du projet Life in Quarries
Pôle Aménagement du territoire AT.19.13.AV Aménagement du territoire Code du Patrimoine – Modification de l’article R.IV.1-1 de la partie réglementaire du Code du Développement territorial
CESE Wallonie 1414 Emploi-Formation Projet d’arrêté portant exécution du décret du (…) relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 1416 Economie Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Pôle Environnement ENV.19.14.AV Environnement Avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement
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