Demande d’avis émanant du Ministre COLLIN concernant : - un avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau - un avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - le contenu du rapport sur les incidences environnementales y relatif
