25/01/2019 . ENV.19.13.AV
Eau
Projet de contenu du RIE portant sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
L’avis porte sur l’ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales doit contenir. En introduction, il est rappelé que l’évaluation environnementale est davantage qu’une simple procédure administrative imposée et qu’elle doit être menée de manière rigoureuse et approfondie.