Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1202 Commerce - Action sociale Sur à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1201 Economie Avis Relatif à l’avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
CESE Wallonie 1200 Economie Avis d'initiative relatif au rapport de l’Envoyé PME wallon
CESE Wallonie 1199 Politiques transversales Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à la création d’un Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD)
CESE Wallonie 1197 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1198 Energie - Environnement Avis relatif au projet de Plan Air Climat Energie
CESE Wallonie 1196 Politiques transversales Préparation de la Politique régionale wallonne : Priorités des interlocuteurs sociaux
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 17 Economie sociale Avis sur le troisième rapport d’évaluation de l’Agence de stimulation économique dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon confiant à celle-ci une mission déléguée en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 18 Economie sociale Avis relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1195 Economie sociale - Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 37 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Livre VII du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire un livre VIII relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
CESE Wallonie 1194 Energie Avis commun de sept conseils consultatifs sur la concértisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
CESE Wallonie 1192 Aménagement du territoire - Nature Avis relatif au projet de création de parc naturel de Gaume
CESE Wallonie 1193 Economie - Emploi-Formation Avis relatif au dumping social : le cas du secteur de la construction
CESE Wallonie 1188 Economie Avis relatif au rapport d’activités 2013 de l’Agence de Stimulation Economique
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