16/06/2014 . 37
Egalité Hommes-Femmes

Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Livre VII du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire un livre VIII relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

Télécharger l'avis