Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.23.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret-programme - mesures d'AT
CESE Wallonie 1359 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre des compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1360 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt
Pôle Environnement ENV.18.50.AV Environnement Avant-projet de PCAR "Plaine de Famenne-Aye"
Pôle Environnement ENV.21.67.AV Environnement SDC-ContRIE-ARLON
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Pôle Politique scientifique Scien.23.04.AV Recherche-Innovation Révision des critères d’agrément des centres de recherche
Pôle Energie ENERGIE.18.10.AV Energie Avant-projet d’AGW présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 (marché de l’électricité) et du 19 janvier 2017 (méthodologie tarifaire – développement autoconsommation) et du 19 décembre 2002 (marché du gaz). Avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Avant-projet d’AGW relatif aux conduites directes de gaz Avant-projet d’AGW relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
Pôle Politique scientifique Scien.24.01.AV Recherche-Innovation Prime Horizon Europe
Pôle Energie Energie.21.12.AV Energie Révision du dispositif MEBAR
Pôle Aménagement du territoire AT.18.105.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Pôle Ruralité RUR.18.552.AV-Nature Nature - Ruralité Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 69 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aides aux familles et aux aînés (SAFAs) – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.22.57.AV Déchets Hiérarchie et gestion des déchets
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 48 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’agrément et au subventionnement des services d’aide et de soins aux personnes prostituées
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