Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.18.10.AV Energie Avant-projet d’AGW présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 (marché de l’électricité) et du 19 janvier 2017 (méthodologie tarifaire – développement autoconsommation) et du 19 décembre 2002 (marché du gaz). Avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Avant-projet d’AGW relatif aux conduites directes de gaz Avant-projet d’AGW relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
Pôle Energie Energie.21.15.AV Energie Décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations
CESE Wallonie 1030 Energie Avis concernant l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération, visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013
CESE Wallonie 1174 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
Pôle Energie Energie.24.02.AV Energie Enveloppes de certificats verts et nouveaux quotas à l’horizon 2030
Pôle Energie ENERGIE.18.11.AV Energie Projet d’AGW relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité, projet d’AGW modifiant l’AGW du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l’énergie
Pôle Energie Energie.22.06.AV Energie Réforme UREBA
Pôle Energie Energie.22.11.AV Energie Propositions diverses en matière d'énergie
CESE Wallonie 1526 Energie - Environnement - Politiques transversales Révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC)
Pôle Energie Energie.23.03.AV Energie AMUREBA
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement 1540 - ENERGIE.23.07.AV – ENV.23.58.AV Energie - Environnement Neutralité carbone
Pôle Energie Pôle Mobilité Energie.24.04.AV - Mob.24.01.AV Energie - Mobilité Mécanisme d’échange de quotas pour les secteurs résidentiels et des transports
Pôle Energie ENERGIE.18.12.AV Energie Avant‐projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché de l’électricité, l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz et AGW du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité
Pôle Energie ENERGIE.20.03.AV Energie - Logement Avis sur projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique
Pôle Energie Energie.21.06.AV Energie Accords de branche: mise en conformité avec les lignes directrices européennes
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