06/02/2023 . 1526
Energie - Environnement - Politiques transversales
Révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC)
Dans un avis conjoint, 7 conseils consultatifs fédéraux et régionaux formulent des recommandations concrètes concernant la révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC). Cet avis, qui s’inscrit dans le prolongement de l’avis commun rendu en 2019 sur le premier projet de plan, porte sur la gouvernance et est complémentaire aux avis spécifiques rendus par chaque conseil (voir avis sur le PACE).
Les 7 conseils demandent aux Gouvernements concernés d’aboutir à un plan cohérent et lisible, intégrant les remarques et lignes directrices formulées par la Commission et répondant aux défis climatiques, dans le respect du cadre réglementaire. Ils proposent la mise en place d’un programme de coopération entre les différents niveaux de pouvoir, afin de parvenir à une vision intégrée et des projets de coopération dans des domaines tels que la fiscalité environnementale, la mobilité durable, la R&D, la politique industrielle… Plus précisément, ils suggèrent de mettre en place une task force interfédérale chargée de répertorier les éléments concernant la rénovation énergétique des bâtiments. L’analyse conjointe de tous les commentaires de la Commission sur le projet de PNEC, la définition d’un programme de recherche ainsi que l’étude des investissements nécessaires sont également proposées.
En termes de suivi, les conseils insistent pour être impliqués activement dans le processus de révision du PNEC et d’être consultés le plus en amont de la procédure.