30/11/2021 . Energie.21.15.AV
Energie
Décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations
Le Pôle soutient la mise en place de mesures d’aides et de protection en faveur des ménages ayant subi des dommages dans le cadre des inondations mais s'interroge sur les moyens proposés par le Gouvernement, notamment vu l'absence d'un ciblage du public visé.
Il ne soutient pas le recours à des mesures exceptionnelles dérogatoires pour faire face à des situations de force majeure à venir. En effet, il estime qu'elles posent question du point de vue du respect des principes démocratiques en contournant le garde-fou que constitue le processus parlementaire.