Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1156 Energie Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
CESE Wallonie 1204 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1252 Energie Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Pôle Energie ENERGIE.18.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l’exercice par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie
Pôle Energie ENERGIE.18.09.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant‐projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie ENERGIE.20.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Pôle Energie Energie.22.09.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et commission locale pour l’énergie
CESE Wallonie 1109 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
CESE Wallonie 1221 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1253 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
CESE Wallonie 1333 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1349 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Pôle Energie Energie.24.09.AV Energie Service régional de médiation pour l’énergie
Pôle Energie ENERGIE.18.08.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie Energie.24.12.AV Energie Projets éoliens de classe 2 et de classe 1
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