19/10/2020 . ENERGIE.20.06.AV
Energie
Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Le Pôle accueille favorablement les modifications proposées de l’avant-projet de décret, qui visent à affiner le mécanisme de temporisation des certificats verts en permettant une temporisation sur base trimestrielle. Une approche trimestrielle offrira une gestion plus souple et en meilleure adéquation avec le marché des certificats verts. L’amélioration du mécanisme est jugée d’autant plus justifiée que la mobilisation prévue pourrait ne pas voir le jour ou subirait un délai encore allongé.
Dans cet avis, le Pôle attire l’attention du Gouvernement sur l’importance de procédures et de règles claires et transparentes quant au mécanisme de sortie des certificats verts temporisés et sur le fait que la mise en œuvre de la flexibilisation de la temporisation doit viser à assurer une exécution continue des exonérations partielles.
Enfin, si un choix devait être fait entre temporisation et mobilisation, le Pôle défend l’idée de retenir la formule la moins coûteuse en prenant en compte l’ensemble des coûts liés à chacune. Il relève également que la temporisation laisse la possibilité de répondre à la demande en libérant des certificats verts à hauteur des besoins et que la mobilisation perd de son sens au fur et à mesure que le volume de certificats verts à mobiliser se réduit.