Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.18.05.AV Energie Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Pôle Energie Energie.23.12.AV Energie Développement d’un réseau de transport du CO2
Pôle Energie Energie.23.16.AV Energie Conventions carbone
Pôle Energie ENERGIE.18.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement Energie.23.02.AV - ENV.23.9.AV – CESE A.1524 Energie - Environnement - Politiques transversales Plan Air Climat Energie 2030
CESE Wallonie 1156 Energie Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
CESE Wallonie 1204 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1252 Energie Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Pôle Energie ENERGIE.18.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l’exercice par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie
Pôle Energie ENERGIE.18.09.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant‐projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie ENERGIE.20.06.AV Energie Avis sur l'avant-projet d'arrêté modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché de l'électricité
Pôle Energie Energie.22.09.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et commission locale pour l’énergie
CESE Wallonie 1109 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
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