Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 11 Economie sociale Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté d’exécution du décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 28 Economie sociale Avis sur le rapport d’activité relatif à la mission déléguée confiée à l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation visant la sensibilisation à l’entrepreneuriat collectif et coopératif des étudiants dans l’enseignement secondaire et supérieur
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 41 Economie sociale - Emploi-Formation Réforme du dispositif d’insertion à l’emploi « articles 60-61 »
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 13 Economie sociale Avis sur l’avant-projet de Décret du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
CESE Wallonie 1463 Economie sociale Agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 36 Economie sociale - Logement Soutien aux coopératives immobilières sociales pour l’acquisition de logements destinés aux femmes victimes de violence
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 42 Economie sociale Réforme des agences-conseil en économie sociale : arrêté d’exécution
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 14 Economie sociale Avis sur le second rapport d’évaluation adressé au CWES dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon confiant à l’Agence de stimulation économique une mission déléguée en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 72 Economie sociale - Egalité Hommes-Femmes Application du décret du 20 octobre 2016 relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion – critère relatif au déséquilibre des sexes dans les entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 15 Economie sociale Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 16 Economie sociale Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 17 Economie sociale Avis sur le troisième rapport d’évaluation de l’Agence de stimulation économique dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon confiant à celle-ci une mission déléguée en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 43 Economie sociale Recommandations du Conseil de l'Union européenne sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 18 Economie sociale Avis relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 44 Economie sociale Agrément et octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
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