24/10/2023 . 44
Economie sociale
Agrément et octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
L’octroi des subsides et le contrôle des conditions d’agrément des entreprises actives dans le secteur de la réutilisation (17 entreprises agréées en Wallonie, ayant la forme juridique d’asbl ou de sociétés à finalité sociale) impliquent l’intervention conjointe de deux administrations : la Direction de l’Economie sociale du SPW-EER, qui gère la partie de la subvention « réutilisation » liée à la mise à l’emploi du public cible, et le Département du sol et des Déchets du SPW-Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW-ARNE), en charge de la procédure d’agrément et des subventions liées aux tonnages de réutilisation.
La révision de l’AGW du 3 avril 2014 a pour but, d'une part, de revoir les montants des subsides octroyés et les formules de calcul associées, et d'autre part, de revoir les procédures administratives afin d'optimiser le travail de l'administration et des entreprises bénéficiaires.
Le mécanisme de subside à la tonne réemployée est appelé à évoluer pour plusieurs raisons, dont la mise en conformité avec la réglementation européenne en matière d'aides d'Etat aux entreprises, l’alignement du subside aux besoins de financement futurs des entreprises, le développement des canaux de collecte et vente, en lien avec les flux prioritaires repris par la Stratégie Circular Wallonia, notamment.
Le CWES accueille positivement la révision de l’AGW réutilisation qui assure une plus grande transparence, donc un meilleur monitoring du secteur du réemploi en Wallonie, garantissant l’atteinte des objectifs assignés par les politiques publiques, tout en sécurisant les subventions des entreprises agréées dans le contexte européen. Il apprécie particulièrement que la réforme du mécanisme des subventions ait été anticipée et co-construite entre l’administration et le secteur.
Il remercie les administrations concernées, le Département du sol et des Déchets du SPW- ARNE et la Direction de l’Economie sociale du SPW-EER, pour les explications prodiguées sur cette matière complexe.