Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1366 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 6.11.2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1386 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1441 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Pôle Mobilité Mob.21.02.AV Mobilité Nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Pôle Environnement ENV.18.97.AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau et instaurant une certification "EAU" des bâtiments, dénomée "CERTIBEAU"
Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) ENV.21.47.AV-CRAEC.21.1AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
CESE Wallonie 1396 Action sociale Avant-projet de décret modifiant les articles 75 et 283 du CWASS
Pôle Energie ENERGIE.21.02.AV Energie Marché régional de l'électricité : autoconsommation, communautés d'énergie et rôles des acteurs
Pôle Logement LOG.22.06.AV Logement Bail d’habitation
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Environnement 1540 - ENERGIE.23.07.AV – ENV.23.58.AV Energie - Environnement Neutralité carbone
Pôle Environnement ENV.23.44.AV Déchets ACI REP-SUP
Pôle Environnement ENV.23.44-1 Déchets ACI REP-SUP-L1
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Pôle Logement LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
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