Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.21.02.AV Energie Marché régional de l'électricité : autoconsommation, communautés d'énergie et rôles des acteurs
CESE Wallonie 1396 Action sociale Avant-projet de décret modifiant les articles 75 et 283 du CWASS
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) ENV.21.47.AV-CRAEC.21.1AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure
Pôle Environnement ENV.18.97.AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau et instaurant une certification "EAU" des bâtiments, dénomée "CERTIBEAU"
Pôle Mobilité Mob.21.02.AV Mobilité Nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
CESE Wallonie 1386 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1441 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1366 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le décret du 6.11.2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Pôle Environnement ENV.21.74.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets – Première lecture
Pôle Environnement ENV.17.07.AV Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1547 Economie Modifications du cadre législatif relatif à la statistique et à l’IWEPS
Pôle Environnement ENV.22.73.AV Environnement Décret nuisances rayonnements
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Energie Energie.23.13.AV Energie Mise en conformité avec le RGPD
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