27/09/2017 . ENV.17.07.AV
Sols
Avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Le Pôle accueille avec grande satisfaction la révision en profondeur du décret « sols ». Il souligne et apprécie particulièrement les nombreuses avancées du projet dont notamment : le souci de simplification et d’opérationnalité des dispositifs, la possibilité de mise en place d’une convention de gestion des sols. Il espère que le décret accélèrera la prise en charge des terrains potentiellement pollués et la réaffectation des friches.