Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1398 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
CESE Wallonie 1409 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux,régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et d’autres dispositions légales
Pôle Environnement ENV.21.36.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
CESE Wallonie 1362 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Pôle Environnement ENV.20.49.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Environnement ENV.24.45.AV Environnement Réforme du permis d’environnement : projet d’arrêté (première lecture).
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
Pôle Environnement ENV.23.107.AV Déchets Subsides pour les entreprises du secteur de la réutilisation et du réemploi
CESE Wallonie 1404 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
Pôle Environnement ENV.19.18.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Pôle Environnement ENV.19.49.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.24.20.AV – ENV.24.23.AV Aménagement du territoire Réforme du Code du développement territorial : arrêté
Observatoire du commerce OC.24.20.AV Aménagement du territoire - Commerce Projet AGW Code du développement territorial (implantations commerciales)
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
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