Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1461 Politiques transversales Confirmation de la 2e vague des arrêtés de pouvoirs spéciaux
CESE Wallonie 1471 Action sociale Promotion et prévention de la santé
CESE Wallonie 1476 Emploi-Formation Amélioration du dispositif Titres-services (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 1481 Action sociale Report de la date d’entrée en vigueur de la solidarisation de suppléments au prix d’hébergement en MR/MRS
CESE Wallonie 1486 Emploi-Formation Les missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1501 Emploi-Formation Formation de base au numérique
CESE Wallonie 972 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
CESE Wallonie 1004 Nature Avis relatif à la réforme de la Politique agricole commune d'après 2013
CESE Wallonie 1020 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1036 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
CESE Wallonie 1052 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport de la DGO6-Recherche concernant « Les crédits budgétaires affectés au soutien, à la valorisation et à la promotion de la R&D en Wallonie pour l’année budgétaire 2010 »
CESE Wallonie 1068 Emploi-Formation Avis relatif aux Bassins de vie et Pôles de synergie
CESE Wallonie 1084 Emploi-Formation Avis relatif aux balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service francophone des Métiers et des Qualifications et du Consortium de Validation des Compétences
CESE Wallonie 1100 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en ce qui concerne notamment les émissions industrielles et sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes sur l’environnement et modifiant divers arrêtés en ce qui concerne notamment les émissions industrielles
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