07/03/2021 . 1461
Politiques transversales
Confirmation de la 2e vague des arrêtés de pouvoirs spéciaux
Le CESE Wallonie soutient pleinement la nécessité des avant-projets examinés et leur orientation générale. Il est en effet indispensable que les mesures prises sous l’emprise des pouvoirs spéciaux reçoivent rapidement une confirmation législative pour assurer leur survie dans l’ordre juridique.
Le Conseil souhaite toutefois insister sur la nécessité de revenir aux procédures ordinaires d’adoption des normes qui supposent la consultation des différents organismes habilités et, pour les normes relevant du pouvoir législatif, les débats publics au Parlement.
En outre, le CESE recommande d’améliorer la lisibilité globale des textes en projet et relève certains aspects particuliers des mesures confirmées (flexibilité des mesures, communication, évaluation, articulation avec les stratégies pour « l’après-crise », etc.).