Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie.23.05.AV Energie Réforme des primes « habitations »
CESE Wallonie 965 Economie - Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Pôle Mobilité Mob 23 03 AV Mobilité Octroi d’une subvention en faveur de la cyclologistique
Pôle Environnement ENV.19.27.AV Déchets - Sols Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2019/CCEAU.85 Eau Projet d'arrêté relatif au Fonds Social de l'Eau
Pôle Mobilité Mob.22.02.AV Mobilité Transposition de la Directive européenne relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires
Pôle Aménagement du territoire AT.19.30.AV Aménagement du territoire Projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bernes centrales et latérales
Pôle Environnement ENV.19.64.AV Energie - Environnement Projet de contenu du RIE du projet de Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Pôle Environnement ENV.19.13.AV Eau Projet de contenu du RIE portant sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
Pôle Environnement ENV.17.30.AV Aménagement du territoire Projet de contenu RIE SDT
Pôle Environnement ENV.21.139.AV Déchets Convention matelas usagés
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité RUR.23.1007.AV-Nature - AT.23.71.AV - ENV.23.101.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature - Ruralité Parc naturel "Cœur de Condroz"
Pôle Ruralité RUR.19.004.AV-Nature Nature - Ruralité Projet de création du Parc naturel de l’Ardenne méridionale
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
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