22/11/2017 . ENV.17.30.AV
Aménagement du territoire

Projet de contenu RIE SDT

L’avis porte sur l’ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du schéma de développement territorial doit contenir. En introduction, il est rappelé que l’évaluation environnementale est davantage qu’une simple procédure administrative imposée et qu’elle doit être menée de manière rigoureuse et approfondie (voir aussi les avis ENV.18.6 et 38.AV).

Télécharger l'avis