Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce AV.157 Commerce PIC - "Action" à Gembloux
CESE Wallonie 1290 Emploi-Formation - Environnement Avis relatif à l’Alliance Emploi-Environnement recentrée
CESE Wallonie 1285 Budgets-Finances Avis Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
CESE Wallonie 1286 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité
CESE Wallonie 1287 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
CESE Wallonie 1288 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
CESE Wallonie 1289 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1281 Budgets-Finances - Environnement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1282 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 « Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs » du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
CESE Wallonie 1283 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
CESE Wallonie 1284 Economie - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS portant sur le Rapport d’activités 2015 de l’AEI (Agence pour l'entreprise et l'innovation)
Observatoire du commerce AV.126 Commerce PIC Zara à Liège
Observatoire du commerce AV.127 Commerce PI Lidl (recours) à Charleroi
Observatoire du commerce AV.130 Commerce PIC Roi du Matelas à Mons
Observatoire du commerce AV.131 Commerce PIC Kruidvat & cash express à Liège
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