20/06/2016 . 1286
Budgets-Finances

Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité

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