Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant N° Thématique Titre
Observatoire du commerce AV.91 Commerce PI - Hortiluc (recours) à Sambreville
Observatoire du commerce AV.92 Commerce PI - Plaisirs meubles à Seraing
Observatoire du commerce AV.71 Commerce PI - CC Dolembreux (recours) à Sprimont
Observatoire du commerce AV.72 Commerce PI - Brico Dullaers à Hannut
Observatoire du commerce AV.73 Commerce PI - Trafic à Spa
Observatoire du commerce AV.74 Commerce PI - AD Delhaize (recours) à Fleurus
Observatoire du commerce AV.75 Commerce PI - Aldi-Renmans à Lessines
Observatoire du commerce AV.83 Commerce PI - Sonama et Sogalux à Arlon
CESE Wallonie 1332 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
CESE Wallonie 1333 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1334 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de structures collectives d'enseignement supérieur (SCES)
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
Observatoire du commerce AV.51 Commerce PI - Aldi-Extra à Charleroi
Observatoire du commerce AV.52 Commerce PI - Carrefour market (recours) à Andenne
Observatoire du commerce AV.53 Commerce PIC - Babykid à Libramont-Chevigny
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