Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 63 Egalité Hommes-Femmes Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’Action Sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.18.87.AV Eau Avant-projet d'AGW contrat de service assainissement industriel
Pôle Aménagement du territoire AT.18.70.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de 4 éoliennes à Nives (Vaux-sur-Sûre)
Pôle Aménagement du territoire AT.18.71.AV Aménagement du territoire - Environnement PU- Parc de 2 éoliennes Recours - Braives
Pôle Aménagement du territoire AT.18.72.AV Aménagement du territoire Révision PS Marche-La Roche, contournement de Hotton
Pôle Aménagement du territoire AT.18.73.AV Aménagement du territoire RUE- ZACC "Centre d'Aulnois" à Quévy
Pôle Aménagement du territoire AT.18.74.AV Aménagement du territoire SAR/MC110 dit "Tissage Gilbert" à Dottignies (Mouscron)
Pôle Energie ENERGIE.18.04.AV Energie Avis sur le transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4 - Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 et le décret du 19 décembre 2001
Pôle Mobilité MOB.18.1.AV Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports dont la SOWAER est propriétaire et modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2018/CContrEau.146 Eau Contrat de service d'assainissement industriel
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.05 Recherche-Innovation Avis sur la demande de reconnaissance de l’Ecole Royale Militaire comme organisme public de recherche
Pôle Logement LOG.18.04.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1380 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
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