14/09/2018 . ENV.18.87.AV
Eau
Avant-projet d'AGW contrat de service assainissement industriel
Cet avis a été rédigé en commun avec le Comité de Contrôle de l’eau.
Le Pôle Environnement et le Comité de contrôle de l’eau accueillent favorablement l’avant-projet d’arrêté visant à mettre en œuvre les contrats de service d’assainissement industriel (CAI) en application du décret du 12 décembre 2014. La mise en place des contrats de service s’inscrit en effet dans la dynamique d’atteinte progressive du coût vérité et de récupération des coûts de services liés à l’eau.
Des remarques sont également formulées concernant la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) ainsi que la cession de canalisations de la Région à la SPGE.