Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Ruralité RUR.18.552.AV-Nature Nature - Ruralité Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Pôle Environnement ENV.18.124.AV Aménagement du territoire Avant-projet d'AGW adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT
Pôle Environnement ENV.18.125.AV Aménagement du territoire Schéma de Développement du Territoire (SDT) : projet et rapport sur les incidences environnementales (RIE)
CESE Wallonie 1398 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1400 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté relatif aux services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
CESE Wallonie 1401 Emploi-Formation Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication (P.M.T.I.C)
Pôle Environnement ENV.18.121.AV Environnement PU - Projet d’extension du parc éolien « Les Moulins Saint-Roch » à PÉRUWELZ - BELOEIL
Pôle Environnement ENV.18.122.AV Environnement Révision du PS de MALMEDY-SAINT-VITH en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle à Möderscheid, AMEL – Demande de révision
Pôle Environnement ENV.18.123.AV Environnement - Mobilité PUM de l’arrondissement de Liège – Projet de plan
CESE Wallonie 1396 Action sociale Avant-projet de décret modifiant les articles 75 et 283 du CWASS
CESE Wallonie 1397 Action sociale Avant-projet de décret relatif au fonctionnement de l’AViQ
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 65 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté insérant un Titre VIII au Livre II de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
Pôle Ruralité RUR.18.530.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Madame Marion de la KETHULLE et de Messieurs David et Laurent FABRI aux mesures de protection des espèces animales (chouette effraie et chauves-souris), et ce dans le cadre de travaux de transformation et de rénovation d’une ancienne ferme
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