Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1421 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l'agrément d'un organisme chargé de la mise en œuvre du Service citoyen en Wallonie
Pôle Energie ENERGIE.19.04.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d’électricité
Pôle Ruralité RUR.19.059.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation de la scrl Walterre concernant la destruction de bryophytes et de lichens présents sur les troncs et branches d’arbres et haies vives à abattre dans le cadre d’un projet de lotissement à Messancy
Pôle Ruralité RUR.19.060.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Léon HUET concernant des inventaires de Lépidoptères à réaliser pour le compte du DEMNA dans le Hainaut, notamment dans le SGIB de Landelies
Pôle Ruralité RUR.19.061.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Marc AMEELS concernant des inventaires de libellules et de papillons à réaliser dans la continuité de la dérogation octroyée précédemment (2013/RS/n°20), sur le territoire wallon à l’exception des sites protégés, hormis les réserves naturelles domaniales et agréées identifiées dans la demande
Pôle Ruralité RUR.19.062.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Pascal FLAMMANG concernant des inventaires de Lépidoptères et de Coléoptères à réaliser dans la RND des Hautes-Fagnes
Pôle Mobilité MOB.19.2.AV Mobilité Avis sur la Sratégie Régionale de Mobilité
Pôle Energie ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
Pôle Environnement ENV.19.28.AV Environnement Purb° - Projet d’urbanisation « Tout-Vent » à Dion-le-Mont, CHAUMONT-GISTOUX
Pôle Environnement ENV.19.29.AV Environnement PAF des bois de DOISCHE unité d’aménagement Condroz – Projet de contenu du RIE
Pôle Environnement ENV.19.30.AV Environnement PU - Construction d’un Business Park à LIEGE
Pôle Environnement ENV.19.31.AV Environnement PUrb - Constructions groupées ‘Domaine de Villencourt’ à Ivoz-Ramet, FLEMALLE
Pôle Environnement ENV.19.27.AV Déchets - Sols Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière
CESE Wallonie 1420 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux aînés
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 67 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le questionnaire soumis à la société civile dans le cadre du processus de rapportage de la Belgique au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’actions de Pékin (rapport Pékin+25)
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