Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant N° Thématique Titre
Observatoire du commerce OC.19.36.AV Commerce PIC Bicyclic à Namur
Observatoire du commerce OC.19.37.AV Commerce PI Proxy Delhaize et Trafic à Beaumont
CESE Wallonie 1431 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire
Pôle Aménagement du territoire AT.19.32.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de trois éoliennes dans le parc d’activité économique de Feluy à ECAUSSINNES
Pôle Aménagement du territoire AT.19.31.AV Aménagement du territoire Utilisation des budgets 2019 consacrés aux outils d’aménagement opérationnel : rénovation urbaine, revitalisation urbaine et conseillers en rénovation urbaine
Pôle Aménagement du territoire AT.19.30.AV Aménagement du territoire Projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bernes centrales et latérales
Pôle Aménagement du territoire AT.19.29.AV Aménagement du territoire Projet de rénovation urbaine dite « centre de Barvaux-sur-Ourthe » à DURBUY
Pôle Aménagement du territoire AT.19.28.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de LONTZEN
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 69 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aides aux familles et aux aînés (SAFAs) – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Observatoire du commerce OC.19.32.AV Commerce PI Vexsimmo à Florennes
Observatoire du commerce OC.19.33.AV Commerce PI Youbuild à Tournai
Observatoire du commerce OC.19.34.AV Commerce PI AD Delhaize à Beauraing
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
CESE Wallonie 1429 Action sociale Avant-projet d’arrêté relatif à l’accueil social rural
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