Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
CESE Wallonie 1598 Action sociale Contrôle et informations des établissements pour aînés
CESE Wallonie 1456 Action sociale Gestion et paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1479 Action sociale Soutien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
CESE Wallonie 1535 Action sociale Prise en compte des personnes en situation de handicap
CESE Wallonie 1555 Action sociale Transfert des centres de formation adaptés pour les personnes handicapées – mesures excutoires
CESE Wallonie 1580 Action sociale Décret relatif à l’évolution du secteur des assuétudes
CESE Wallonie 1480 Action sociale Subventions de fonctionnement des centres d’accueil de jour et de nuit
CESE Wallonie 1536 Action sociale Réforme des services d’insertion sociale
CESE Wallonie 1376 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 1556 Action sociale Dispositif wallon de prestations familiales
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1057 Action sociale Avis concernant les projets de décret et d'arrêté relatifs à la médiation de dettes
CESE Wallonie 1537 Action sociale L’accueil de jour des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1393 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
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