Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1276 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1344 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1287 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
CESE Wallonie 1345 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1213 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
CESE Wallonie 1288 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
CESE Wallonie 1195 Economie sociale - Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1197 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers
Pôle Logement LOG.18.07.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
CESE Wallonie 1228 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur
Pôle Energie ENERGIE.20.07.AV Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
CESE Wallonie 1262 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe)
CESE Wallonie 1218 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications
CESE Wallonie 1272 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de loi relative aux marchés publics
Pôle Energie ENERGIE.18.01.AV Energie Avis sur l’avant-projet de Décret-programme – volet « Energie »
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