Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Titre Trier par ordre décroissant
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Pôle Environnement ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Pôle Environnement ENV.18.63.AV Déchets Projet d'AGW conditons sectorielles crématoriums pour déchets hospitaliers
Pôle Environnement ENV.19.17.AV Déchets Projet d'AGW établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets
Pôle Environnement ENV.19.4.AV Environnement Projet d'AGW portant exécution du décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement, contenant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et le Livre Ier du Code de l’Environnement
Pôle Environnement ENV.18.106.AV Environnement Projet d'aménagement foncier rural "Rouvroy"
Pôle Environnement ENV.21.165.AV Eau Zones de Prévention-Ermitage-FONTAINE-LEVEQUE
Pôle Environnement ENV.22.14.AV Eau Zones de Prévention-LaguespréD1-Vielsalm
Pôle Environnement ENV.21.160.AV Eau Zones de Prévention-LaneuvilleD2-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.162.AV Eau Zones de Prévention-LesPrésdeRosières-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.161.AV Eau Zones de Prévention-MerlieuD1&VivierPereauD1-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.163.AV Eau Zones de Prévention-SourceGoubierdure-DAVERDISSE
Pôle Environnement ENV.21.164.AV Eau Zones de Prévention-SourcesFagnes&RégibuS1-DAVERDISSE
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Pôle Energie Energie.21.10.AV Energie Exigences applicables aux systèmes techniques des bâtiments et à l’électromobilité
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