Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1369 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et modifiant diverses législations, et l’avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à ...
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.01 Recherche-Innovation Avis sur les nouvelles modalités de financement de la valorisation des résultats de recherche issus du financement public en Wallonie
Pôle Politique scientifique SCIEN.18.AV.02 Recherche-Innovation Avis sur l’avant-projet d’arrêté relatif à la mise en place d’une nouvelle prime pour les PME – Horizon 2020
Pôle Ruralité RUR.18.218.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Madame Camille SIFFERT et de Messieurs Julien PAQUET et Melvin RAULET concernant un inventaire de carabidés dans les environs de Gembloux et ce, dans le cadre d’un travail de fin d’études
Pôle Ruralité RUR.18.222.AV-Nature Ruralité - Nature Document soumis à consultation par le cabinet du Ministre René COLLIN, portant sur des nouvelles dispositions issues du décret-programme en cours d’adoption par le Gouvernement wallon
Pôle Ruralité RUR.18.221.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande d’avis concernant une modification du règlement communal de Thuin sur la protection des arbres et des haies en vue de l’élargir aux éléments du maillage écologique
Pôle Ruralité RUR.18.216.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Philibert- Jacques CHOQUE concernant la mise à mort de castors à Vielsalm
Pôle Ruralité RUR.18.219.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Felix ROB pour le compte de Natuurbalans dans le cadre d’une étude visant à mieux cerner l’importance des populations de coronelle lisse et la composition génétique sur l’ensemble du territoire de la Montagne Saint-Pierre
Pôle Ruralité RUR.18.214.AV-Nature Ruralité - Nature Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces végétales et animales, en ce compris les oiseaux, et aux mesures de protection des réserves naturelles et forestières
Pôle Ruralité RUR.18.217.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Pierre- Henry GOFFINET pour le compte des Services Techniques Provinciaux de la Province du Luxembourg concernant la destruction de barrages sur le ruisseau de Moriville à Ortheuville (Tenneville)
Pôle Ruralité RUR.18.220.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Patrick LIGHEZZOLO pour le compte de Natagora concernant un inventaire de papillons de nuit
Pôle Ruralité RUR.18.215.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur le projet de RND « Le Fond des Vaulx » à Marche-en-Famenne
CESE Wallonie 1367 Emploi-Formation Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
CESE Wallonie 1368 Emploi-Formation Certifications de qualité reconnues dans le cadre du dispositif "Chèques-formation"
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 58 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles – 1ère lecture
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