Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Mobilité Mob.22.13.AV Mobilité Cyclopartage en flotte libre
Pôle Ruralité RUR.22.1064.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corneilles) - M. CLERX
Pôle Mobilité Mob.22.12.AV Mobilité Autorisation d’expérimentations et de projets pilotes pour des systèmes innovants en navigation intérieure
Pôle Ruralité RUR.22.1061.AV-Nature Nature - Ruralité Avenant dérogation espèces protégées (Jacinthe des bois) - S.A. Ecofrost
Pôle Ruralité RUR.22.1060.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (Centaurium erythraea) - Carmeuse SA
Pôle Ruralité RUR.22.1059.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (Épipactis à larges feuilles, Érythrée petite-centaurée et Grenouille rousse) - Gestion et Expertise des Forêts et des Espaces naturels (GEFEN)
Pôle Ruralité RUR.22.1058.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (7 espèces de chiroptères) - Ville de Huy
Pôle Ruralité RUR.22.1057.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (Epipactis à larges feuilles, macro-lichens terrestres, amphibiens, reptiles et criquet à aile bleue) - Green City Wallonie 3 SRL
Pôle Ruralité RUR.22.1056.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (blaireau) - Mme Essanoussi
Pôle Ruralité RUR.22.1055.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (blaireau) - Mme Bourguignon
Pôle Ruralité RUR.22.1054.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (blaireau) - M. Collignon
Pôle Ruralité RUR.22.1052.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal de la commune de Stoumont sur la base de l’article 58 quinquies de la LCN et interdisant le nourrissage du grand gibier
CESE Wallonie 1511 Action sociale Indemnité mobilité pour les aide-ménagères titres-services
Pôle Ruralité RUR.22.1045.AV-Chasse Chasse - Ruralité Prolongation de la chasse à l'espèce sanglier lors de l'année cynégétique 2022-2023
Pôle Environnement ENV.22.131.AV Eau Zones Prevention-Salumont P5-Castel D1-PR1-BEAURAING
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